Conditions générales d’utilisation du site Bravionelix
L’utilisation du site bravionelix.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions sur l’ensemble de nos services SEO.
24 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à bravionelix.com, vous acceptez les conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement, toute navigation ou demande implique leur acceptation sans réserve.
Définitions
Pour la compréhension des conditions, les termes suivants s’appliquent sur ce site :
- « Services » désigne l’ensemble des prestations SEO proposées sur bravionelix.com.
- « Utilisateur » désigne toute personne visitant, naviguant ou effectuant une demande via le site.
- « Contenu » désigne l’ensemble des textes, offres, graphiques et outils mis à disposition sur bravionelix.com.
- « Équipe » désigne la société Bravionelix et ses collaborateurs.
Utilisation des services
Le site propose des prestations d’accompagnement SEO. L’usage doit respecter la légalité en vigueur, sous réserve d’une suspension en cas d’abus.
Éligibilité
Le site et ses services sont réservés aux majeurs pouvant contracter en France. Toute inscription implique une vérification.
Aucune prestation destinée à des mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à : fournir des informations exactes, ne pas accéder frauduleusement au service, ne pas nuire au site.
- Ne pas transmettre de fausses informations dans les formulaires.
- Respecter les droits d’auteur, marques et mentions légales.
- Utiliser le site à des fins licites et respectueuses du cadre RGPD.
- Informer Bravionelix de toute suspicion d’usage illicite.
Utilisations interdites
Le site ne doit pas être utilisé :
- À des fins frauduleuses, ou pour porter atteinte à un tiers.
- Pour la transmission de contenus illégaux, offensants ou contrefaits.
- Pour l’envoi massif de messages non sollicités (spam, phishing).
- Pour détourner des ressources techniques ou pirater des services.
- Pour contourner les restrictions d’accès ou de sécurité du site.
Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, logos, méthodologies) relèvent de la législation française sur le droit d’auteur. L’utilisation non autorisée est strictement prohibée.
Contenus utilisateurs
Toute information fournie via formulaires reste votre propriété sous réserve du respect du droit applicable.
Droits d’utilisation sur contenus:
Vous autorisez Bravionelix à exploiter les informations nécessaires à la gestion de votre demande, en conformité RGPD.
Vie privée et confidentialité RGPD
Vos données sont traitées selon les principes de la loi informatique et libertés. Consultez la politique de confidentialité pour le détail. Voir la politique
Avertissement de responsabilité
Le site et ses services sont proposés « en l’état », sans garantie sur des résultats déterminés. Consultez l’avertissement légal.
Attention:
Aucun résultat spécifique n’est garanti. Chaque projet SEO dépend de facteurs externes.
Limitation de responsabilité
Bravionelix ne peut être tenu responsable de dommages indirects ou de pertes subséquentes liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous engagez votre responsabilité en cas d’usage frauduleux du site ou non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable est privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout différend non résolu sera soumis à une juridiction française compétente.
Aucune clause d’exclusion de recours légal n’est imposée.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne des litiges en ligne pour toute contestation concernant une prestation.
Voir plateforme ODR: Voir plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le site est soumis au droit français. Les litiges sont portés devant les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Toute violation substantielle entraîne la suspension ou suppression d’accès sans préavis.
Mises à jour
Bravionelix peut modifier les présentes conditions à tout moment ; l’utilisateur en est informé sur le site.
Autonomie des clauses
Toute clause devenue nulle n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord intégral
Les présentes conditions expriment la totalité de l’accord entre Bravionelix et l’utilisateur.
Nous contacter pour toute question
Toute question relative aux conditions ou au fonctionnement du site peut être adressée via nos coordonnées officielles.
Adresse email: content@bravionelix.com
Téléphone: +33 7 07-26-75-21
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 24 avril 2026
Version: 1.2